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Conditions Générales


SOMMAIRE
1. L’offre
2. Acceptation de l’offre
3. Commande
4. Livraison
5. Paiement
6. Retour et droit de rétractation
7. Règlement des litiges
8. Confidentialité
9. Engagement qualité

PREAMBULE
Il est préalablement précisé que le site internet www.delicesdegascogne.com est la propriété de Monique PILLOIS, exerçant son activité sous l’enseigne commerciale « DELICES DE GASCOGNE ».
Les présentes conditions sont conclues entre les personnes souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site internet, www.delicesdegascogne.com ci-après dénommées « le client » et DELICES DE GASCOGNE .
DELICES DE GASCOGNE s’engage de son côté à respecter toutes les dispositions du code de la réglementation de la consommation et de la vente à distance.

1.L’OFFRE
DELICES DE GASCOGNE propose à la vente des produits alimentaires en provenance directe des producteurs agréés C.E.E. dont elle est prestataire. Les photographies et descriptifs servant à l'illustration des produits sur ce site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs, imprécisions ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DELICES DE GASCOGNE ne pourra être engagée.

2.ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le fait de commander des produits et de valider sa commande, en appuyant sur le bouton prévu à cet effet à l’issue du processus de commande, sur le site www.delicesdegascogne.com, vaut acceptation totale par le client des présentes conditions de vente et de livraison, ainsi que de la réglementation de la vente à distance telle qu’elle résulte du code de la consommation.
Durée de validité :
Les offres figurant sur le site sont valables pendant leur seule présence sur le site.

3.COMMANDE :
DELICES DE GASCOGNE accepte les commandes qui lui seront passées par l’intermédiaire du site internet www.delicesdegascogne.com.
Les systèmes d’enregistrement sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La vente ne sera ferme qu’à compter de la confirmation de la commande au client par DELICES DE GASCOGNE. L’acceptation de cette commande par DELICES DE GASCOGNE sera confirmée par courriel au client à l’adresse électronique que celui-ci lui aura communiquée.
Toute commande sera traitée pour remise à l’expédition dans un délai moyen de trois à sept jours à compter du jour de réception de la commande, sous réserve que l’ensemble des produits soit disponible chez le producteur.

DELICES DE GASCOGNE peut refuser de donner suite à toute commande parvenue sur son site pour l'un ou l'autre des motifs suivants :
- lorsque l’autorisation de la transaction a été refusée ou annulée par l’établissement de crédit émetteur de la carte de crédit du client ;
- lorsque des informations fausses, erronées ou incomplètes ont été fournies par le client lors de la réalisation du bon de commande en ligne ;
- lorsque le bon de commande en ligne ne comporte pas les informations obligatoires requises pour l’envoi de la commande.
- lorsqu’un litige précédent ou en cours oppose DELICES DE GASCOGNE au client ;

Produit :
Les offres des produits proposés sur le site www.delicesdegascogne.com sont valables dans la limite des stocks disponibles auprès des producteurs.
Toutefois, pour le cas où, pour une raison indépendante de sa volonté, l’un des produits venait à manquer, DELICES DE GASCOGNE s’engage à en informer le client, qui aurait passé commande, par téléphone ou par courriel. Il lui sera alors proposé un produit équivalent ou de qualité supérieure pour ne pas retarder l’exécution de la commande.
Le Client aura alors la possibilité soit d’annuler sa commande ou d’échanger le ou les produits manquants.
En cas d’indisponibilité persistante et, si DELICES DE GASCOGNE ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalents, la commande du client sera automatiquement annulée. Dans le cas présent où la commande ne pourrait être honorée, l’achat lui sera immédiatement remboursé.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de DELICES DE GASCOGNE.

4.LIVRAISON
Adresse de livraison :
Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DELICES DE GASCOGNE ne pourrait être tenue pour responsable de l’impossibilité de mener la commande à bonne fin.

Mode de livraison :
Les produits commandés voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
La livraison sera effectuée par les services de La Poste selon le système Colissimo suivi ou par Chronopost, si le client choisit cette solution, en cas d'urgence.
Si le client a communiqué un numéro de téléphone lors de sa commande à DELICES DE GASCOGNE, La Poste le contactera pour assurer la réception des produits dans les meilleures conditions dès que ceux-ci seront arrivés au bureau distributeur.
La livraison est effectuée par la remise directe du colis au nom et à l’adresse indiquée lors du passage de la commande, ou en cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Les livraisons dans les pays étrangers sont effectuées par La Poste en Colissimo International Suivi.
Dans le cadre d’une expédition en Colissimo, un e.mail précisant la date de départ et le numéro de colissimo est systématiquement envoyé au client afin que celui-ci puisse s’organiser pour la réception de sa commande et suivre son acheminement via le site de la Poste www.laposte.fr/colissimo Espace particulier Accueil.

Délai et avis d’expédition :
Le délai moyen de livraison en France par Colissimo suivi est en moyenne de 48 heures à compter de la remise des produits par DELICES DE GASCOGNE à l’expéditeur. Pour les expéditions à l'étranger, le délai se situe plutôt entre 4 et 10 jours selon le pays de destination.
Toutefois, il est bien entendu que ces délais ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune indemnité ou retenue envers DELICES DE GASCOGNE.
Cependant, l’acheteur non livré à la date initialement prévue pourra annuler tout ou partie de sa commande sept jours après mise en demeure restée infructueuse.

Frais d'expédition :
Les frais de livraison sont à la charge du client. DELICES DE GASCOGNE applique un barême forfaitaire de 8 euros pour toute commande en ligne de 1 à 30 kilos livrable sur l'ensemble du territoire français.
Pour les commandes livrables dans certains pays de la CEE, un barême forfaitaire est proposé au Client, calculé en fonction de la zone d'expédition déterminée par la Poste et du poids du colis. Pour le reste du monde, les tarifs postaux en vigueur seront appliqués.
Problèmes de livraison :
DELICES DE GASCOGNE ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement.
En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au client; tant que le produit n’est pas expédié, ce dernier peut toujours annuler sa commande, en cas de débit du paiement, celui-ci lui sera immédiatement remboursé.
Le client pourra s’il le désire contacter DELICES DE GASCOGNE pour toute question relative au suivi de sa commande.
Le délai d’expédition indiqué est en outre de plein droit suspendu, par tout événement indépendant du contrôle de DELICES DE GASCOGNE et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l’égard de DELICES DE GASCOGNE.

Réception des produits :
Le Client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. La signature du récépissé de livraison emportera l’acceptation du client.
En cas de non-conformité, le Client devra notifier au transporteur, lequel sera exclusivement responsable, et à DELICES DE GASCOGNE toutes réserves sur le produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre au transporteur et à DELICES DE GASCOGNE par écrit dans les délais précités, lesdits produits ne pourront plus être repris ni échangés en application des dispositions de l’article 1642 du Code Civil.

5. PAIEMENT :
Prix
Les prix sont exprimés en euros, en franchise de T.V.A. (taux 0 %) et hors frais d’emballage et d’expédition. Ces prix pourront être modifiés à tout moment par DELICES DE GASCOGNE. Les produits commandés sont facturés à l’acheteur au prix en vigueur le jour de la validation de sa commande.
Le prix total au moment de la validation de ladite commande comprend le prix du ou des produits achetés auxquels s’ajoutent les frais de traitement (port et emballage).
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par DELICES DE GASCOGNE.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, le Client est considéré comme importateur du ou des produits concernés. En fonction du pays de destination, il lui incombera d’acquitter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicables au pays « importateur ». Ces taxes sont à régler directement par le Client au transporteur au moment de la livraison.

Modalités de paiement
Les prix des produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement de la commande se fait exclusivement en ligne par carte bancaire, CB, Visa, Mastercard ou Paypal par transaction sécurisée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire de la Banque Populaire du Sud-Ouest intitulé « Cyberplus paiement », dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique. Les références bancaires ne sont donc connues uniquement de notre partenaire bancaire, la Banque Populaire du Sud-Ouest.
La commande validée par le client ne pourra être considérée comme définitive par DELICES DE GASCOGNE que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. Toutefois, en cas de doute sur une transaction, DELICES DE GASCOGNE pourra bloquer la commande à sa convenance jusqu’à ce que le paiement soit garanti.
La facture correspondant à l’achat sera adressée au client par courrier électronique au moment de la confirmation de commande.

RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L121-19 et L121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les produits seront impérativement rendus dans leur emballage d’origine et devront être intacts.
Si le produit est retourné simplement lorsque le client n’est pas satisfait : le produit lui sera remboursé, à l’exception des frais d’envoi.
Toutefois, le client qui souhaitera retourner le ou les produits achetés à DELICES DE GASCOGNE devra préalablement avertir cette dernière par téléphone, par e.mail ou par courrier à l’adresse suivante : DELICES DE GASCOGNE, 1520 route de Saint-Sever 40250 TOULOUZETTE (France). Il lui sera alors indiqué par DELICES DE GASCOGNE un numéro de retour.
Si le produit est retourné pour un motif qui incombe à DELICES DE GASCOGNE : le produit sera remboursé au client ainsi que les frais d’envoi et de retour éventuels.


7. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige entre DELICES DE GASCOGNE et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente, sera soumis au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à DELICES DE GASCOGNE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Dax est seul compétent quel que soit le lieu de paiement ou de livraison.


8. CONFIDENTIALITE
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données informatiques le concernant.
Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). DELICES DE GASCOGNE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

9. ENGAGEMENT QUALITE
DELICES DE GASCOGNE a pour principal objectif de satisfaire le client en lui faisant découvrir les spécialités gastronomiques de la région du Sud-Ouest de la France. Elle veillera avant tout à ce que celles-ci soient d’une qualité irréprochable et certifiées LABEL ROUGE.
Pour ce faire, elle choisit scrupuleusement ses partenaires. Ces derniers sont des producteurs fermiers indépendants de Gascogne qui maîtrisent parfaitement la chaîne de production allant de la matière première au produit fini. Tous les fermiers sélectionnés élèvent et gavent eux-mêmes les animaux dans le respect des traditions acquises depuis des générations. Les canards et les oies sont élevés en plein air et nourris au maïs. Tous les produits sont élaborés à la ferme et cuisinés à l’ancienne. Ils sont vendus sous forme de conserve, stérilisées, sans conservateur, et doivent être consommées dans les délais indiqués sur le produit par le producteur.





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